Distillation de crise des vins 2020

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Si vous êtes viticulteur et que vous avez des stocks de vins invendus au 31 mai 2020, vous pouvez bénéficier de l’aide à la distillation de crise. Pour des vins AOC l’aide s’élève à 78 € / hl soit 702 € / tonneau.

Attention les dossiers devront être déposés avant le 19 juin 2020 !

Suite aux perturbations majeures du marché des vins liés notamment à la pandémie de COVID-19, l’union Européenne a adopté une mesure d’aide à la distillation afin de réduire les stocks et de soutenir le marché. Le budget de cette aide est de 155 millions d’euros.

  • Qui peut demander cette aide ?
    Les producteurs de vins, donc les viticulteurs en chai individuel et les caves coopératives.
    Exploitants en règle avec les autorisations de plantations.
  • Quels types de vins sont admissible à cette aide ?
    Les vins d’AOC, IGP et les VSIG sont admissibles si les producteurs les détenaient dans leur stock au 31 mai 2020.
    Le titre alcoolique des vins doit être supérieur à 10°5 au moment de leur livraison en distillation
  • Montant des aides ?
    78 € / hectolitre pour les AOP et IGP (équivalent à 702 € / tonneau)
    58 € / hectolitre pour les VSIG
    Cette aide n’est pas soumise à la TVA
  • Comment faire pour obtenir cette aide ?
    • Les producteurs doivent souscrire un engagement de distillation avant le
      19 juin auprès d’un distillateur agréé (liste en fin de document) via un formulaire
    • L’engagement de distillation signé doit être transmis au plus tard le 22 juin à FranceAgriMer sur la plateforme OODRIVE
    • Les vins devront être livrés à la distillation au plus tard le 4 septembre 2020
    • Les livraisons aidées seront plafonnées au volume du contrat notifié
    • Toute livraison inférieure à 80% des engagements de distillations notifiés seront pénalisés
    • Des pénalités seront dues en cas de non respect des engagements souscrits
  • Modalité d’enregistrement et de paiement de l’aide ? Les aides passeront par les distillateurs et seront versées avant le 30 novembre 2020
  • Contrôles: FranceAgriMer effectuera des contrôles

Contactez rapidement votre distillateur habituel si vous êtes intéressé !

Attention vous devez souscrire un engagement unique avec un distillateur agréé avant le 19 juin via un formulaire d’engagement dédié à télécharger avec le lien suivant

https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/64574/document/formulaire%20d%27engagement%20DC2020.pdf

Liste des distilleries de GIRONDE

UNION DES COOPERATIVES VINICOLES D’AQUITAINE UCVA 31 RUE EDOUARD BRANLY BP N³29 33230 COUTRAS

DISTILLERIE DOUENCE SAS 33330 VIGNONET

DISTILLERIE DE ST MARTIN DE SESCAS 33490 SAINT MARTIN DE SESCAS

DISTILLERIE DOUENCE SAS 33670 ST GENES DE LOMBAUD

SOC DISTILLERIES VINICOLES BLAYAIS LIEU-DIT ROQUE DE THAU 33710 VILLENEUVE DE BLAYE

SOC DISTILLERIES VINICOLES BLAYAIS LE BOURG 33860 VAL-DE-LIVENNE

Liste des distilleries de DORDOGNE

DISTILLERIE DE DORDOGNE LE RABIER 24100 ST LAURENT DES VIGNES

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DESSERT EX-VACQUIER – SEDEV L ESCRIBADEY 24230 ST SEURIN DE PRATS

Liste des distilleries de CHARENTE et CHARENTE MARITIME

REVICO LIEU DIT LE BUISSON 16100 SAINT LAURENT DE COGNAC

SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE DISTILLERIES DE CHEVANCEAUXCHEZ GUITTON 17210 ST PALAIS DE NEGRIGNAC

DISTILLERIE DE LA TOUR 4 RUE DES DISTILLERIES 17800 PONS

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